1. Objet :

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site internet https://rfkualifacades.com (ci-après « le Site »).

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par tout utilisateur (ci-après « l’Utilisateur »).

2. Mentions légales :

Le Site est édité par RF KUALI FACADES, dirigé par Rénato Fernandes Oliveira, entrepreneur individuel.

• Nom commercial : RF KUALI FACADES

• Forme juridique : Entrepreneur individuel

• SIREN : 942 295 601

• Siège social : 48 Rue des Tilleuls, 54190 Villerupt, France

• Contact : contact@rfkualifacades.com

• Hébergeur du Site :

  • Nom de l’hébergeur : OVH

  • Adresse de l’hébergeur : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

  • Contact : www.ovh.com | Téléphone : 1007

3. Accès au site :

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’une connexion Internet.

RF KUALI FACADES met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité, mais ne peut garantir une disponibilité continue du Site.

RF KUALI FACADES se réserve le droit d’interrompre l’accès au Site à tout moment pour maintenance, mise à jour ou toute autre raison technique.

4. Services proposés :

Le Site propose des informations sur les prestations de travaux d’isolation et de ravalement de façade.

L’Utilisateur peut :

• Consulter les services proposés

• Contacter RF KUALI FACADES via le formulaire de contact

• Demander un devis en ligne

L’Utilisateur reconnaît que l’utilisation du Site ne crée aucun engagement contractuel entre lui et RF KUALI FACADES, sauf en cas de signature d’un devis ou d’un contrat spécifique.

5. Responsabilité

5.1 Responsabilité de RF KUALI FACADES :

RF KUALI FACADES s’efforce de fournir des informations à jour et exactes sur le Site, mais ne garantit pas l’exactitude ou l’exhaustivité des contenus.

RF KUALI FACADES ne peut être tenu responsable :

• Des erreurs ou omissions dans les informations fournies

• Des interruptions temporaires du Site

• De tout dommage résultant de l’utilisation du Site

5.2 Responsabilité de l’Utilisateur :

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière loyale et conforme aux lois en vigueur. Il s’interdit notamment de :

• Usurper l’identité d’un tiers

• Tenter d’accéder de manière frauduleuse aux services ou données du Site

• Diffuser des contenus illégaux, offensants ou nuisibles

En cas de non-respect des CGU, RF KUALI FACADES se réserve le droit de restreindre ou suspendre l’accès de l’Utilisateur au Site.

6. Propriété intellectuelle :

Tous les éléments présents sur le Site (textes, images, logos, design, etc.) sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de RF KUALI FACADES ou de ses partenaires.

Toute reproduction, distribution, modification ou exploitation, même partielle, sans autorisation écrite est strictement interdite et peut donner lieu à des poursuites.

7. Protection des données personnelles :

RF KUALI FACADES s’engage à protéger les données personnelles des Utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi française en vigueur.

7.1 Collecte des données

Les données collectées via le Site (nom, email, téléphone, etc.) sont utilisées uniquement pour :

• Répondre aux demandes des Utilisateurs

• Établir des devis et assurer le suivi des prestations

• Améliorer l’expérience des Utilisateurs sur le Site

7.2 : Droit des Utilisateurs

Conformément à la réglementation en vigueur, les Utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données personnelles.

Pour exercer ces droits, ils peuvent contacter contact@rfkualifacades.com.

8. Cookies :

Le Site utilise des cookies pour améliorer l’expérience des Utilisateurs et collecter des statistiques de navigation.

L’Utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies ou être averti avant leur installation.

9. Liens externes :

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers.

RF KUALI FACADES décline toute responsabilité quant aux contenus de ces sites externes et aux éventuels dommages qu’ils pourraient causer.

10. Modification des CGU :

RF KUALI FACADES se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.

Les Utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

11. Droit applicable et litiges :

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel de Nancy.